CETA: Point de vue de Michel Gouty co-président de Place au Peuple FDG 44

DROITE, CENTRISTES et SOCIALISTES 

SOUTIENNENT la MISE EN ŒUVRE PROVISOIRE du CETA

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Manuel Valls, en visite au Canada le 13 octobre, en plein accord avec Justin Trudeau pour signer le CETA.

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Manifestation à Varsovie

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Manifestation en Allemagne

Il aura fallu l’initiative du Groupe communiste républicain et citoyen ( CRC ) pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada ait enfin lieu au Sénat.

Certes débat limité à une audition de Matthias Fecki, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion de la proposition de résolution n° 862 ( 2015-2016 ) déposée par le Groupe CRC devant la commission des affaires européennes, le 13 octobre 2016.

Alors que les parlements nationaux ne disposent que de très peu d’informations, qu’aucune étude d’impact économique n’a été réalisée sur les conséquences de l’application d’un tel accord, les Chefs d’Etat s’apprêtent à signe l’accord le 27 octobre prochain, lors du sommet UE-Canada.

Pire, cette signature sera suivie par une application provisoire de l’accord pendant au moins 3 ans sur la partie de compétence communautaire de l’accord, qui représentera au moins 80% du contenu de l’accord.

La ratification qui sera demandée, par la suite, aux Parlements nationaux n’aura d’incidence que sur la partie des compétences nationales.

C’est pourquoi, le Groupe CRC a proposé une résolution demandant notamment au Gouvernement français « de refuser toute mise en œuvre provisoire du CETA sans consultation préalable des Parlements nationaux ».

 Cette proposition a été rejetée par les sénateurs de droite, centristes et socialistes.

Seuls, les sénateurs écologistes ont apporté leur soutien à l’initiative du Groupe CRC.

Ce faisant, le Sénat renonce à sa prérogative politique pour intervenir sur le contenu même d’un accord essentiel.

C’est une démission et un véritable déni de démocratie !!!

 Michel GOUTY

 

Association Place au Peuple – Front de Gauche 44

Le 20 octobre 2016

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